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S-17.1, r. 2 - Règlement sur la signature de certains documents de la Société immobilière du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Les titulaires de fonctions et les responsables de tâches ci-après désignés sont autorisés à signer les documents énumérés à la suite de leur désignation et leur signature engage la Société immobilière du Québec comme s’ils avaient été signés par le président-directeur général de la Société.
Il en est de même des personnes autorisées à exercer ces fonctions ou à effectuer ces tâches à titre provisoire.
D. 52-2010, a. 1.
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